RPC et DPP : où en est-on ?

Le 7 janvier 2025, le règlement sur les produits de construction est officiellement entré en vigueur.

Parmi les nouveautés les plus attendues de ce règlement figure le passeport numérique de produit (Digital Product Passport, ou DPP en anglais) pour les produits de construction.

Une bonne partie du dispositif reste toutefois à préciser : de nombreux points seront tranchés au fil de l'eau, via des actes délégués et de nouvelles normes harmonisées échelonnés dans le temps.

Dans cet article, nous faisons le point sur les dispositions prévues par le RPC, le fonctionnement général du passeport digital dans ce cadre et le calendrier des prochaines étapes.

Résumé de l'article

• Le RPC révisé (Règlement UE 2024/3110) est entré en vigueur début 2025 et introduit, entre autres, un passeport numérique obligatoire pour les produits de construction, dans une logique de marché unique, de durabilité et de digitalisation.
• Le registre européen des DPP est en ligne depuis juillet 2026, mais il n'est pas encore ouvert aux produits de construction. Ce registre ne stocke pas les données : il ne fait que référencer les passeports, qui restent hébergés par les fabricants ou leurs prestataires.
• Pour la construction, le contenu exact et le calendrier restent à préciser : l'obligation n'arrivera pas à une date unique mais famille de produits par famille de produits, au rythme des nouvelles normes harmonisées, à partir de 2026 pour les premières et surtout sur 2028-2029.

Ce que prévoit le Règlement des Produits de Construction (RPC)

Avant de se concentrer sur le passeport digital, revenons sur le texte qui l'a introduit : le règlement des produits de construction (RPC en français, CPR en anglais).

Quels sont les objectifs du RPC ?

L'objectif central du RPC est d'assurer la libre circulation de produits de construction sûrs et durables au sein du marché unique.

La Commission est partie d'un constat simple : le marché unique des produits de construction n'était pas pleinement abouti, la surveillance du marché variait fortement d'un État membre à l'autre, et le cadre juridique était devenu trop complexe pour accompagner les transitions verte et numérique.

La révision poursuit donc trois grands buts, tels que présentés par la Commission européenne :

• lever les obstacles à la libre circulation des produits sur le marché intérieur européen ;
• réduire la charge administrative, notamment grâce à des solutions numériques ;
• inscrire les produits dans une logique d'économie circulaire et de durabilité environnementale, tout en renforçant la sécurité.

Quelles sont les principales mesures du RPC ?

Le nouveau règlement se traduit par plusieurs grands chantiers, détaillés dans le résumé législatif du Parlement européen :

• Digitalisation et passeport numérique. Le RPC instaure un système de passeport numérique pour les produits de construction. Il regroupera notamment la déclaration de performance et de conformité, la documentation technique et les informations de sécurité, le tout accessible par voie électronique et gratuitement pour les consommateurs et les autorités.
• Durabilité environnementale. Le règlement ouvre la voie à des exigences minimales de performance environnementale et mobilise la commande publique (qui représente environ 14 % du PIB de l'UE) comme levier pour tirer le marché vers des produits plus vertueux. C'est un point clé pour tout ce qui touche à l'analyse de cycle de vie (ACV) et aux déclarations environnementales de produit (EPD/FDES).
• Surveillance du marché renforcée. Des autorités mieux outillées, au moins un point de contact par territoire, et un portail de signalement permettant de remonter les manquements présumés.

Voyons maintenant ce que prévoit le RPC pour les passeports digitaux.

RPC et passeport digital

Qu'est-ce qu'un passeport digital ?

Le passeport numérique de produit est un outil qui rend accessibles les informations d'un produit via un QR code ou une étiquette RFID. Selon le groupe de produits, il peut contenir des informations sur la sécurité, l'origine, les matériaux, la réparabilité, la performance environnementale, le réemploi ou le recyclage.

Le concept général découle du règlement sur l'écoconception des produits durables (ESPR), qui concerne les produits de grande consommation (mode, mobilier, etc.), et se déploie secteur par secteur.

Pour la construction, le DPP dispose toutefois de sa propre base juridique au sein du RPC : ses modalités seront fixées par des actes délégués spécifiques au secteur.

Concrètement, l'architecture repose sur un registre européen qui est en ligne depuis juillet 2026. Point important : ce registre ne stocke pas les données produit elles-mêmes. Il fournit l'infrastructure sécurisée pour enregistrer les identifiants uniques et leurs métadonnées, tandis que les données du passeport sont conservées de manière décentralisée, c'est-à-dire par les marques ou leurs prestataires de services.

Capture d'écran du registre des passeports digitaux (fournie par l'UE).

Quelles sont les grandes dates prévues pour le déploiement des passeports digitaux ?

Le déploiement se fait par vagues, famille par famille.

Les batteries ouvrent le bal : le registre européen est en ligne depuis juillet 2026 et l'échéance pour ces produits est fixée au 18 février 2027.

Pour les matériaux de construction, le calendrier a été précisé dans le premier plan de travail du RPC 2026-2029, adopté par la Commission le 16 décembre 2025 (COM(2025) 772).

Ce qu'il faut en retenir :

• Un déploiement au rythme des normes harmonisées. Chaque famille de produits entrera dans le champ du DPP au fur et à mesure de l'adoption de ses nouvelles normes harmonisées et de l'acte délégué associé. Le plan insiste sur un point : toutes ses dates sont « indicatives ».
• Les premières familles concernées. Les premières normes rendues obligatoires sous le RPC concernent les produits en béton (fin 2025, deadline déjà manquée), puis les produits métalliques structurels (2ᵉ trimestre 2026). Le détail est disponible dans le tableau ci-dessous.
• La brique technique du DPP est en cours de construction. La Commission a lancé le processus de normalisation destiné à fixer les règles sur les supports de données, l'infrastructure et l'interopérabilité, indispensables pour que le système de passeport fonctionne.
• Une règle de délai à retenir. Une fois l'acte délégué entré en vigueur, les fabricants disposent de 18 mois pour mettre à disposition le passeport numérique via le système DPP de la construction (délai fixé par le règlement lui-même).

En clair, il n'y a pas de « date unique » d'entrée en vigueur du DPP pour la construction : l'obligation arrivera graduellement, famille de produits par famille de produits, à partir de 2026 pour les premières et surtout sur 2028-2029, et le prochain plan de travail (attendu d'ici fin 2028 au plus tard) viendra encore affiner ce calendrier.

Que contiendront les passeports digitaux ?

C'est aujourd'hui le point le plus flou. Le règlement fixe les grandes catégories d'informations (déclaration de performance et de conformité, documentation technique, informations de sécurité), mais le détail des données restera défini produit par produit.

Comme le rappelle la FAQ officielle de la Commission sur le DPP : pour chaque groupe de produits, un acte délégué dédié précisera exactement les informations que le passeport devra contenir. Pour la construction, cela passera par le cadre du RPC.

En résumé : le cap est fixé, l'infrastructure existe déjà, mais le contenu précis du passeport pour la construction reste à écrire. C'est justement la période idéale pour structurer dès maintenant ses données environnementales, afin d'être prêt le jour où l'acte délégué construction fixera les règles du jeu.